PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la micro-entreprise [Seu Nome Completo], opérant sous l’enseigne RENDEZ Sélection, et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet www.rendezselection.fr.
Le site est propulsé par la solution WooCommerce e hébergé par la société Hostinger.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur agissant à des fins non professionnelles. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version. RENDEZ Sélection se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 1 – CAPACITÉ DU CLIENT
Le Client déclare être une personne physique majeure et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et effectuer une commande sur le site.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans les fiches produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que gérés en temps réel par notre système d’inventaire.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Le processus de commande sur le site www.rendezselection.fr suit la technique du « double clic » :
- Sélection des produits et validation du panier.
- Vérification du récapitulatif, acceptation des CGV e validation définitive du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse fournie. Toute demande d’annulation doit être adressée à contact@rendezselection.fr avant l’expédition du colis.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, la TVA peut être non applicable (Art. 293 B du CGI) selon votre statut. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue via les plateformes sécurisées de nos prestataires de paiement : Stripe ou PayPal. En utilisant ces services, le Client accepte leurs conditions générales respectives. RENDEZ Sélection n’a jamais accès aux coordonnées bancaires confidentielles du Client. La commande est définitive dès confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur sélectionné (ex: Colissimo, Mondial Relay). RENDEZ Sélection décline toute responsabilité en cas de retard imputable aux services de transport ou de force majeure.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours après réception de son colis pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le produit doit être retourné dans son état d’origine e emballage complet.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à : contact@rendezselection.fr.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le site utilise des protocoles sécurisés (SSL) pour protéger les transferts de données.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.